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Le prix de la liberté d’informer — et de s’informer : une vigilance de tous les instants.

J’arrive au boulot le matin, je bois mon café en pensant aux expériences que je vais commettre dans la journée. Souvent, je regarde mes fils RSS pour lire des nouvelles diverses et variées — pas toujours reliées au travail, mais ça fait partie de mon rituel pour démarrer ma journée. Aujourd’hui, ce faisant, je tombe sur une courte brêve du site boingboing[^ boingboing]. Après TAFTA et, probablement, d’autres tentatives (il me semble en effet que ce n’est pas la première du genre), les émetteurs tentent de s’approprier un travail qui ne leur appartient pas. Pire, ils tentent de s’approprier des travaux qui sont soit dans les domaine public, soit sous licence « Creative Commons2 ». Dans le premier cas, le traité WIPO reviendrait à voler la population de la planète de quelque chose qui lui appartient collectivement (ou, tout au moins, qu’elle peut utiliser à loisir). Dans le second, elle nierait aux auteurs le droit de choisir quelle licence appliquer à leur propre création. Je me demande même si, dans ce dernier cas, elle ne pourrait pas aboutir à ce que des auteurs d’une œuvre sous licence CC soient poursuivis pour avoir utilisé ou diffusé leur œuvre après un diffuseur. Ce n’est ni plus ni moins qu’un hold-up. De plus, comme écrit sur boingboing, il sera illégal de briser des DRM apposés sur des œuvres du domaine public ou sous licence CC.
Comme l’auteur de l’article de boingboing le mentionne, on pensait que ces dispositifs étaient destinés à protéger les créateurs. Il semblerait plutôt qu’ils servent à les spolier.
Au-delà du débat sur la propriété intellectuelle des créations et du droit d’usage de celles-ci ; ce qui est en jeu ici est aussi la liberté d’informer — et par extension de s’informer : il remettrait en cause le concept de « fair use3 », qui autorise le fait de citer (pour un texte) ou de diffuser de courts extraits vidéos à l’appui d’une thèse plus large. Les journalistes, surtout indépendants n’auront plus les moyens de poursuivre leurs investigations, bien moins de les rendres publiques : ils devront payer pour ce faire ou être poursuivis pour avoir diffusé des extraits d’œuvres dont le poursuivant ne sera même pas l’auteur.
Le logo d’une organisation criminelle

L’organisation Creative Commons, qui gère les licences CC a écrit un article en 2012 (de toutes évidences ces discussions ne datent pas d’hier) sur le sujet : « WIPO’s broadcasting treaty, still harmful, still unnecessary »4 qui détaille leur position sur le sujet.


  1. http://boingboing.net/2014/12/10/un-wants-to-give-broadcasters.html#more-352494

  2. http://fr.wikipedia.org/wiki/Creative_Commons

  3. http://fr.wikipedia.org/wiki/Fair_use

  4. http://creativecommons.org/tag/wipo

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